de
BAYET Hugues
à
NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La crise économique et environnementale que nous traversons offre l'opportunité d'impulser un nouveau modèle de développement économique, durable et davantage solidaire. D'emblée, l'olivier wallon a placé les alliances emploi-environnement au coeur de ce nouveau modèle de croissance.

En effet, un premier gisement d'opportunités économiques et d'emplois environnementaux concerne la valorisation du potentiel d'amélioration énergétique et environnementale du bâti.

Pour se positionner à la pointe en ce domaine, en cohérence avec les engagements internationaux de la Belgique et de ses Régions, notre DPR prévoyait que le Gouvernement élaborerait, dès septembre 2009, un plan pluriannuel fixant des objectifs chiffrés et des normes en matière d'économie d'énergie (en commençant par l'isolation) et d'amélioration environnementale, pour la rénovation du bâti existant (bâtiments publics et privés, résidentiels et non résidentiels).

Près d'un an après la formation de notre Gouvernement et plus de 6 mois après l'élaboration du plan pluriannuel, je souhaiterais que Monsieur le Ministre tire un premier bilan de cette alliance emploi/environnement en matière d'isolation. Quelles sont, selon lui, les principales réussites de cette alliance et parallèlement ? Quels ont été les principaux obstacles en la matière ? Dispose-t-on déjà de résultats chiffrés en matière de création d'emplois, de formation ...

*Réponse du 23/06/2010

Comme l'honorable Membre l'a souligné, le Gouvernement fait des Alliances Emploi­Environnement une priorité car il veut positionner la Wallonie comme fer de lance du développement durable en la dotant d'une expertise reconnue et valorisable tout en créant de l'emploi peu ou pas délocalisable.

L'alliance Emploi-Environnement est un équilibre entre soutien de la demande et stimulation de l'offre et se réalisera :
- d'une part à travers la définition puis la réalisation d'un Plan pluriannuel (c'est-à-dire la planification d'objectifs à atteindre en matière d'économies d'énergie et d'amélioration environnementale, pour la rénovation du bâti existant et pour les nouvelles constructions);
- et d'autre part en un travail de concertation avec l'ensemble du secteur afin de définir et mettre en ?uvre un contrat multisectoriel déterminant la manière dont les parties prenantes vont prendre part à cet effort collectif.

Le Gouvernement wallon du 6 mai 2010 a confirmé le lancement des groupes de travail qui auront pour mission de faire des propositions en vue de l'élaboration du plan pluriannuel et ensuite de la finalisation du contrat multisectoriel.

Les thèmes de ces groupes sont les suivants :
Logement public : il s'agit de poursuivre le plan d'investissement du parc de logements sociaux et de proposer des mesures visant la réalisation d'ouvrages publics exemplaires du point de vue de leur performance énergétique qui puissent inspirer les autres acteurs publics et privés du secteur du logement.

Cahier des charges : l'objectif est d'élaborer des propositions afin que les administrations intègrent des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics dans le cadre des dossiers de construction et de rénovation des bâtiments, ainsi que de ceux qui concernent l'usage du bâtiment (énergie, eau, déchets, ... ).

Labellisation et certification : il s'agit de proposer des recommandations visant à créer un mécanisme de labellisation d'un bâtiment, considéré dans tous ses aspects (enveloppe, équipements, chantiers, impact de l'usage des installations, impacts externes comme la mobilité etc.), et de proposer des recommandations visant à créer un mécanisme de certification des entreprises chargées de la fabrication des équipements/matériaux et de la mise en ?uvre des chantiers.

Financement/tiers investisseur : il est indispensable de démocratiser l'accès à la rénovation et d'augmenter le volume des rénovations tant sur le parc résidentiel privé que sur le parc immobilier public. A cette fin, ce groupe devra faire des propositions de mécanismes simples et accessibles en vue de soutenir les ménages qui souhaitent effectuer des investissements destinés à diminuer leur facture énergétique.

Développement économique : la mission de ce groupe est d'identifier les besoins des entreprises (besoins financiers et non financiers) afin qu'elles puissent répondre aux nouvelles demandes potentielles de rénovation.

Formation verte : il s'agira ici d'identifier les besoins nouveaux en compétences vertes et en formations dans les métiers de la construction durable et de faire des propositions quant aux évolutions à apporter en matière de formation, tant par rapport aux demandeurs d'emplois que par rapport aux travailleurs.

Les premiers éléments, tous provisoires et partiels, qui ressortent des réunions sont notamment :
- l'importance de la qualité de l'exécution, en particulier lorsqu'il s'agit de placer des matériaux écologiques; rien n'est plus désastreux dans une maison rénovée qu'un isolant mal placé;
- en lien avec ce premier point, l'importance d'anticiper le futur lorsque l'on démarre un chantier : la durabilité des matériaux et les normes à atteindre en matière d'efficacité énergétique doivent être prises en compte en amont du chantier afin que l'on ne doive pas recommencer le même ouvrage dans 5 ans.;
- la cohérence globale des travaux et leur priorité : il est essentiel de mettre en place des mécanismes d'accompagnement ou incitatifs qui permette de bien fixer la priorité dans les travaux, par exemple, commencer par l'isolation de l'enveloppe permet de mettre un système de chauffage moins puissant par la suite.

Ces groupes de travail sont notamment composés des opérateurs publics, des secteurs et partenaires sociaux. Ils sont chargés d'élaborer des propositions en vue de compléter et d'établir un projet de plan pluriannuel et un projet de contrat multisectoriel que je soumettrai ensuite au Gouvernement d'ici la fin de l'année. Une fois le contrat multisectoriel adopté, chaque partie prenante (secteur, partenaires sociaux et les Ministres concernés) recevra alors sa feuille de route établissant les actions concrètes et l'échéancier.

En parallèle à la mise en place de ce dispositif de concertation avec le secteur de la construction et rénovation durable, j'ai déjà commencé à travailler sur l'axe « soutien de la demande », via le plan Habitat pour tous, la réforme des primes énergies et les règles de performance énergétique des bâtiments, ces deux dernières étant entrées en vigueur le 1er mai 2010.

Un consensus existe aujourd'hui sur la nécessité de travailler sur l'enveloppe du bâtiment avant d'entreprendre toute autre démarche visant à économiser l'énergie. La diminution de la consommation énergétique doit être prioritaire par rapport à la production d'énergie renouvelable. Le nouveau programme de primes s'inscrit clairement dans cet axe de développement durable. Cette réforme met l'accent sur l'isolation en vue d'éviter les déperditions énergétiques et est socialement plus équitable. Les montants des primes à l'isolation font l'objet d'une ventilation des montants en fonction des catégories de revenus des ménages.

Un complément de prime est désormais accordé en cas d'utilisation d'isolants naturels (à base de fibres végétales ou animales).
Outre l'aspect positif sur le plan environnemental, cette aide complémentaire devrait permettre de bénéficier à un secteur de production et de distribution en pleine expansion.